Entrer dans Oxalis : conditions, délais et premières étapes
Quel est le délai pour rentrer à Oxalis ?
Il faut compter entre 2 et 3 mois une fois le formulaire de demande d'entrée envoyé. La première étape consiste à participer à une réunion d'information collective. L'inscription se fait en ligne sur ce lien (+ lien d'inscription).
Est-ce que je dois constituer de la trésorerie d'avance en entrant dans la coopérative ?
Oui, il est demandé d'avoir 1 200 € de trésorerie d'avance. À la signature du CAPE ou du CESA, l'entrepreneur·e s'engage à verser une somme de 1 200 €. Cette somme sera bloquée et non disponible sur la durée du CAPE.
En cas de sortie, elle sera remboursée, diminuée le cas échéant des dettes de l’activité vis-à-vis de la coopérative.
En cas de passage en CESA, elle sera remboursée au compte courant de la personne.
Est-ce que je dois faire un minimum de chiffre d'affaires pour entrer dans Oxalis ?
Oui, un minimum est nécessaire pour éviter la précarisation de l'entrepreneur·e. Ce montant minimum est établi en fonction du projet entrepreneurial : activité unique ou activité en complément d'un travail salarié, niveau de rémunération désiré, etc.
Est-ce que je peux intégrer Oxalis en étant au chômage et percevant des indemnités ?
Oui, c'est possible. C'est même tout l'intérêt du contrat CAPE : l'entrepreneur·e peut démarrer son activité et facturer, tout en conservant ses droits actuels.
Est-ce que je peux intégrer Oxalis en ayant déjà démarré mon activité sous un autre statut ?
Oui, c'est possible. L'équipe structure connaît la procédure pour permettre la transmission administrative, comptable et financière de l'activité.
Elle vous guidera sur les étapes clés de la transmission, puis prendra en charge la gestion dès son intégration totale comme activité de la coopérative.
Comprendre les contrats : CAPE, CESA et passage de l’un à l’autre
Qu'est-ce que le CAPE précisément ?
Le CAPE — Contrat d’appui au projet d’entreprise — est un contrat commercial. Il dure 12 mois renouvelables deux fois, soit 3 ans maximum.
Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur·e garde son statut actuel et les droits afférents, c’est-à-dire qu'il ou elle continue de percevoir ses indemnités chômage ou toute prestation sociale à laquelle elle ou il est éligible.
Qu'est-ce que le CESA précisément ?
Le CESA — Contrat d’entrepreneur·e salarié·e associé·e — est un CDI pour lequel les dispositions du Code du travail s’appliquent. Ainsi, il permet d'accéder à la protection sociale du salariat : mutuelle, prévoyance, arrêt maladie, etc.
Est-il possible de rentrer directement en CESA ?
Oui, c'est possible. Le parcours habituel est toutefois de rentrer d’abord en CAPE afin d’accumuler suffisamment de trésorerie pour payer les premiers salaires en CESA.
Pour les entrepreneur·es ayant une activité déjà très développée et étant capables d’amener la trésorerie nécessaire, il est possible de discuter de la possibilité de rentrer directement en CESA.
À quel moment est-ce que je peux passer de CAPE à CESA ?
C'est quelque chose qui se discute en rendez-vous d'accompagnement. Le passage en CESA est en général propice lorsque l'entrepreneur·e a suffisamment de trésorerie ou de visibilité pour assurer le montant de salaire dont il ou elle a besoin sur le moyen terme.
Légalement, le CAPE a une durée maximale d'1 an renouvelable 2 fois. Sa durée maximale est donc de 3 ans.
Comparer la CAE avec les autres statuts ou dispositifs
Quelle différence avec le portage salarial ?
Si le portage salarial permet également d'accéder au statut de salarié, il ne propose pas le même type d'accompagnement au développement de l'activité.
Intégrer une CAE, c'est aussi prendre part à un projet coopératif. Au contraire, le portage salarial ne donne pas accès au sociétariat et donc à la gouvernance de l'entreprise.
Quelle différence avec le statut d'auto-entrepreneur ou de micro-entreprise ?
Le statut d'auto-entrepreneur ou de micro-entreprise, contrairement au CESA, ne donne pas accès à la protection sociale du salariat, qui reste à ce jour le statut de travailleur le plus protecteur : congés payés, chômage, indemnités journalières, retraite, etc.
Quelle différence avec une couveuse ou avec un incubateur ?
Une couveuse ou un incubateur offre un cadre administratif et commercial pour tester son activité, mais en phase de développement, ces dispositifs imposent de créer sa propre structure juridique.
En CAE, l'entrepreneur·e peut tester puis développer son activité dans le même cadre.
Porter son activité dans Oxalis : ce qui est possible ou non
Est-ce que je peux intégrer Oxalis pour mener deux activités très différentes ?
Oui, c'est possible. La seule et unique contrainte reste que ces deux activités puissent être assurables.
Mon activité est du type « services à la personne » : est-ce que je peux la porter à Oxalis ?
Oxalis ne dispose pas du cadre légal d’une entreprise de services à la personne (SAP). Si c'est ce dispositif spécifique, incluant l'utilisation de chèques emploi service, qui est recherché, Oxalis ne pourra pas accompagner l'activité.
Est-ce que je peux avoir un bail commercial avec Oxalis ?
Non, il n'est pas possible de prendre un bail commercial au nom d'Oxalis.
Si vous louez un local spécifiquement pour votre activité, le bail doit être à votre nom. Vous devez nous fournir la copie du bail, puis chaque année les notifications de changement de montant. Vous inscrivez le montant de la location à chaque échéance dans vos notes de frais. Vous devez également souscrire une assurance pour le local.
Par ailleurs, vous pouvez passer en frais vos locations occasionnelles de salle ou vos frais de coworking. Et si votre activité vous permet de vous rémunérer au salaire souhaité, vous pouvez même faire passer en frais une quote-part de votre loyer si vous travaillez à la maison. Cela fonctionne aussi si vous êtes propriétaire.
Est-ce que je peux intégrer Oxalis avec une activité à plusieurs personnes ?
Oui, c'est possible. Oxalis a d'ailleurs une précieuse expérience dans l'accompagnement des collectifs, allant du binôme à une dizaine de personnes par collectif : soutien à l'élaboration d'une charte commune, formation à faire collectif, accompagnement à la gestion économique de l'activité...
Bref, entreprendre à plusieurs, ça nous connaît !
Chez Oxalis, peut-on avoir le statut d'intermittent du spectacle ?
Non, malheureusement. Oxalis ne permet d'accéder qu'au statut du régime général.
Coopérer, répondre à plusieurs, devenir associé·e
Que se passe-t-il si plusieurs membres de la coopérative veulent répondre au même appel d'offre ?
Il existe un système de manifestation d'intérêt qui permet de savoir par mail qui sont les personnes intéressées, afin qu'elles coordonnent leurs réponses.
Ce système permet même de répondre à plusieurs à un marché, en alliant les compétences, ce qui optimise les chances de décrocher le marché. La coopération, ça a du bon !
Quand faut-il devenir associé·e de la coopérative ?
Le cadre légal spécifie que tout membre de la coopérative doit accéder au sociétariat dans les 3 ans maximum qui suivent son entrée dans la coopérative, que ce soit en commençant en CAPE ou directement en CESA.
Contribution, services mutualisés et formation
Que finance la contribution d'Oxalis ?
Oxalis a fait le choix d'un modèle économique basé sur la résilience et l'autonomie. En 2024, par exemple, sur l'ensemble des ressources de la structure, les subventions représentaient 6,2 %, contre 82,6 % de ressources venant directement de la contribution.
La contribution coopérative permet de financer les services mutualisés dont bénéficie l'entrepreneur·e en choisissant Oxalis. Elle assure le bon fonctionnement des différents pôles de la structure, qui est composée d'environ 24 personnes.
Et donc, par extension, la contribution finance et assure le bon fonctionnement de votre activité en lien avec ces pôles, à savoir :
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votre accompagnement individuel et collectif, de la phase de pré-accueil au passage en CESA, jusqu'à la sortie de la coopérative ;
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les coûts des logiciels et des plateformes de gestion comptable et administrative : votre accès au logiciel de gestion commerciale, votre assurance RC Pro, la génération de vos documents administratifs et juridiques ;
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l'accompagnement commercial de votre activité ;
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les coûts liés à la gestion administrative de vos réponses à des marchés publics ;
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la gestion de vos fiches de paie, de votre plan de formation et des dispositifs d'aide des salarié·es ;
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les coûts liés à l'organisation des événements coopératifs — séminaires d'intégration, assemblées générales, groupes locaux, rencontres métier — et à la communication d'Oxalis.
Enfin, au-delà de financer les services de la structure, ce système de contribution permet de faire vivre la coopération et la solidarité entre entrepreneur·es.
Par cette contribution, que votre activité soit en gros développement, en croisière ou connaisse un petit creux, vous bénéficiez de la même qualité d'accompagnement. Vous pouvez aussi accéder au Fonds de soutien, au dispositif d’aide ou encore à un prêt interne de trésorerie à un taux de 2 %, par exemple.
Résilience, autonomie, coopération et solidarité : voilà tout ce qui se cache derrière la contribution coopérative !
Est-ce que le taux de contribution est le même pour les formateur·ices ?
Si vous faites de la formation, vous contribuerez également à financer l'outil mutualisé garantissant la certification Qualiopi, à hauteur de 2,2 % de votre chiffre d'affaires formation annuel, ainsi que 14 € par mois pour le logiciel de formation.
